Livraison à domicile · Click & Collect · Retrait en magasin
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Raison sociale : CHEZ SO
Forme juridique : SASU
Siège social : 15 Boulevard d'Estrées, 86100 Châtellerault
SIRET : 908 713 530 00016
RCS : RCS Poitiers — 908 713 530
N° TVA intracommunautaire : FR28908713530
Email : chezso86100@gmail.com
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Note : Le site est hébergé sur infrastructure Netlify CDN avec HTTPS automatique. Les données de commande sont stockées localement dans le navigateur de l'administrateur et transmises par email via EmailJS.
Autorisation de vente d'alcool : CHEZ SO est autorisée à vendre des boissons alcoolisées à emporter, conformément à la déclaration effectuée auprès de la mairie de Châtellerault. Cette autorisation s'étend à la vente en ligne et à la livraison à domicile.
Loi Évin (art. L3323-1 et suivants du CSP) : La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans est formellement interdite (art. L3342-1 CSP). Toute personne commandant des produits alcoolisés atteste être majeure.
Message sanitaire obligatoire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Éthylotests : Des éthylotests sont disponibles à la vente en magasin (décret n°2012-284).
Vente de tabac : La vente de tabac en ligne est interdite en France (art. L3511-3 CSP). Seuls des accessoires pour fumeurs sont proposés.
Art. 1 — Objet : Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits alimentaires et non-alimentaires de l'épicerie CHEZ SO.
Art. 2 — Majorité requise : La commande de produits alcoolisés ou d'accessoires fumeurs est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En validant votre commande, vous attestez sur l'honneur être majeur(e).
Art. 3 — Droit de rétractation : Conformément à l'art. L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Exception : les produits frais, périssables et les boissons alcoolisées sont exclus de ce droit (art. L221-28 CC).
Art. 4 — Livraison : Zone de livraison : Châtellerault et communes limitrophes. Délai estimé : 30 à 45 minutes. Frais : 2,90 €. Click & Collect et retrait en magasin gratuits.
Art. 5 — Garanties : Garantie légale de conformité (art. L217-4 CC) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 CC).
Art. 6 — Paiement : Espèces à la livraison / au retrait, ou paiement CB sécurisé via MyPos. Aucune donnée bancaire n'est stockée par CHEZ SO.
Art. 7 — Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : www.mediateur-consommation.fr
Responsable de traitement : CHEZ SO — 15 Bd d'Estrées, 86100 Châtellerault
Données collectées : Nom, adresse, numéro de téléphone, contenu de la commande. Utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de votre commande.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande.
Pas de revente : Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits (art. 15 à 20 RGPD) : Accès, rectification, suppression, portabilité de vos données sur demande à : chezso86100@gmail.com
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
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