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Raison sociale : CHEZ SO
Forme juridique : SASU
Siège social : 15 Boulevard d'Estrées, 86100 Châtellerault
SIRET : 908 713 530 00016
RCS : RCS Poitiers — 908 713 530
N° TVA intracommunautaire : FR28908713530
Email : chezso86100@gmail.com
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Note : Le site est hébergé sur infrastructure Cloudflare Pages avec HTTPS automatique. Les données de commande sont stockées dans Supabase et transmises par email via Brevo (API transactionnelle).
Autorisation de vente d'alcool : CHEZ SO est autorisée à vendre des boissons alcoolisées à emporter, conformément à la déclaration effectuée auprès de la mairie de Châtellerault. Cette autorisation s'étend à la vente en ligne et à la livraison à domicile.
Loi Évin (art. L3323-1 et suivants du CSP) : La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans est formellement interdite (art. L3342-1 CSP). Toute personne commandant des produits alcoolisés atteste être majeure.
Message sanitaire obligatoire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Éthylotests : Des éthylotests sont disponibles à la vente en magasin (décret n°2012-284).
Vente de tabac : La vente de tabac en ligne est interdite en France (art. L3511-3 CSP). Seuls des accessoires pour fumeurs sont proposés.
Art. 1 — Objet : Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits alimentaires et non-alimentaires de l'épicerie CHEZ SO.
Art. 2 — Majorité requise : La commande de produits alcoolisés ou d'accessoires fumeurs est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En validant votre commande, vous attestez sur l'honneur être majeur(e).
Art. 3 — Droit de rétractation : Conformément à l'art. L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Exception : les produits frais, périssables et les boissons alcoolisées sont exclus de ce droit (art. L221-28 CC).
Art. 4 — Livraison : Zone de livraison : Châtellerault et communes limitrophes. Délai estimé : 30 à 45 minutes. Frais : 2,90 €. Click & Collect et retrait en magasin gratuits.
Art. 5 — Garanties : Garantie légale de conformité (art. L217-4 CC) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 CC).
Art. 6 — Paiement : Espèces à la livraison / au retrait, ou paiement CB sécurisé via MyPos. Aucune donnée bancaire n'est stockée par CHEZ SO.
Art. 7 — Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : www.mediateur-consommation.fr
Responsable de traitement : CHEZ SO — 15 Bd d'Estrées, 86100 Châtellerault
Données collectées : Nom, adresse, numéro de téléphone, contenu de la commande. Utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de votre commande.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande.
Pas de revente : Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits (art. 15 à 20 RGPD) : Accès, rectification, suppression, portabilité de vos données sur demande à : chezso86100@gmail.com
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
